Conditions générales
5 septembre 2025
1. Dispositions fondamentales
Les présentes Conditions Générales (CG) régissent la relation juridique entre l'hôte/client, désigné ci-après « l'Hôte », et Hotel Welschen AG en tant qu'exploitant de l'hôtel, désigné ci-après « l'Hôtel ». Par souci de simplicité, le terme « Contrat » est toujours utilisé dans les présentes CG, quel que soit le service concerné. Les conditions de l'Hôtel en vigueur à la conclusion du Contrat sont exclusivement applicables. Les conditions générales stipulées par l'Hôte ne s'appliquent que si cela est expressément convenu par écrit avant la signature du Contrat. Si certaines dispositions des présentes CG sont inefficaces ou invalides, la validité du Contrat et des autres dispositions des CG n'en est pas affectée. Les dispositions légales s'appliquent en complément.
2. For juridique / Droit applicable
Le for juridique pour tout litige découlant du présent Contrat est Viège dans le Canton du Valais, sauf si un autre for obligatoire est prévu par la loi. Tous les accords contractuels et ceux relatifs aux réservations, les accords complémentaires et les conditions générales sont régis exclusivement par le droit suisse. Le lieu d'exécution et de paiement est le siège social de l'Hôtel.
3. Définitions
Groupes : les « Groupes » au sens des présentes CG sont des groupes de voyage comprenant un minimum de 5 chambres réservées. Confirmations écrites : les confirmations écrites incluent également les e-mails et les messages texte. Les partenaires contractuels sont l'Hôte et l'Hôtel.
4. Objet du contrat / Champ de validité
Le Contrat pour la location de chambres, de salles de séminaire, d'autres espaces et l'achat d'autres biens et services entre en vigueur dès la confirmation écrite de l'Hôte ou de la partie concluant le Contrat. Une réservation effectuée le jour même de l'arrivée est contraignante dès son acceptation par l'Hôtel. Les modifications au Contrat ne deviennent contraignantes pour l'Hôtel que lorsqu'elles sont reconfirmées (par écrit). Les modifications ou ajouts unilatéraux au Contrat par l'Hôte sont sans effet. La sous-location et la relocation des chambres mises à disposition et leur utilisation à des fins autres que l'hébergement nécessitent le consentement écrit préalable de l'Hôtel.
5. Étendue des prestations
L'étendue des prestations au titre du Contrat est déterminée sur la base de la réservation de l'Hôte, effectuée individuellement et confirmée. Sous réserve d'autres accords contractuels, l'Hôte n'a pas droit à une chambre spécifique. Si aucune chambre n'est disponible dans l'Hôtel malgré une réservation confirmée, l'Hôtel doit en informer l'Hôte rapidement et proposer un substitut équivalent dans un hôtel géographiquement proche et de catégorie comparable ou supérieure. Alternativement, une chambre de catégorie inférieure peut être proposée et la différence de prix remboursée. Tout frais supplémentaire pour l'hébergement de substitution est à la charge de l'Hôtel. Si l'Hôte refuse la chambre de substitution, l'Hôtel doit rembourser immédiatement tout paiement déjà effectué. Aucune autre réclamation de la part de l'Hôte n'existe si l'hébergement de substitution était équivalent.
6. Période d'utilisation
Sans préjudice d'autres accords, l'Hôte est autorisé à utiliser les chambres louées à partir de 16h00 le jour d'arrivée convenu jusqu'à 11h00 le jour du départ. En cas de retard dans la libération de la chambre, l'Hôtel peut facturer CHF 100 par heure, ou en cas de retard de quatre heures ou plus, un minimum de 50% du tarif complet (prix catalogue) pour l'utilisation au-delà de la période contractuelle. Aucun droit contractuel de continuer à utiliser les locaux n'est créé pour l'Hôte ; ceci est sans préjudice de la revendication de dommages-intérêts. En cas de libération tardive, l'Hôtel se réserve le droit de retirer les effets de l'Hôte de la chambre et de les conserver dans un lieu approprié de l'Hôtel moyennant des frais.
7. Prix / Obligation de paiement
Les prix indiqués par l'Hôtel s'entendent en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. L'Hôte est tenu de payer les prix convenus ou applicables de l'Hôtel en contrepartie de la mise à disposition de la chambre et de tout service supplémentaire. Cela s'applique également aux commandes passées par les accompagnants et visiteurs de l'Hôte. Toute augmentation des taxes légales après la conclusion du Contrat est à la charge de l'Hôte. Les prix indiqués en devises étrangères le sont à titre indicatif et sont convertis aux taux en vigueur le jour concerné. Les prix confirmés par l'Hôtel prévalent en toutes circonstances. Selon l'accord, l'Hôtel peut exiger un acompte. Cet acompte constitue un paiement partiel de la rémunération convenue. Au lieu d'un acompte, l'Hôtel peut également exiger un paiement anticipé sous forme de garantie par carte de crédit. Le paiement anticipé doit être effectué dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation de réservation. La facture finale inclut le prix convenu plus tout montant supplémentaire résultant de services fournis par l'Hôtel pour l'Hôte et/ou ses accompagnants. Sans préjudice d'autres accords, la facture finale doit être réglée au moment du départ ou avant, en espèces en francs suisses ou par carte de crédit acceptée.
8. Résiliation par l'Hôtel
Pour des raisons objectivement justifiées, l'Hôtel est en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat à titre exceptionnel, par déclaration unilatérale écrite immédiate ; parmi les raisons objectivement justifiées figurent les cas suivants : si un acompte ou un dépôt de garantie convenu n'est pas versé dans le délai fixé par l'Hôtel ; force majeure ou autres circonstances dont l'Hôtel n'est pas responsable ; chambres réservées en utilisant des informations trompeuses ou fausses ; si l'Hôtel a des raisons justifiées de croire que l'utilisation des services pourrait nuire au bon fonctionnement de l'établissement ; si l'Hôte est devenu insolvable ou a cessé ses paiements ; si le but du séjour est illégal.
9. Annulation de la réservation
L'annulation de la réservation nécessite le consentement écrit de l'Hôtel. Si ce consentement n'est pas donné, le prix convenu doit être payé même si l'Hôte n'utilise pas les services contractuels. Si l'Hôte ne se présente pas (« no-show »), le montant intégral est dû. Le calcul des frais d'annulation est régi par la réception à l'Hôtel de l'annulation écrite de l'Hôte. Cela s'applique aux lettres ainsi qu'aux e-mails et messages texte. Conditions d'annulation : les frais d'annulation sont fixés individuellement lors de la réservation et dépendent de divers critères (notamment la période et la durée du voyage).
10. Séjour / Clés / Sûreté et sécurité
La chambre d'hôtel est réservée exclusivement à l'Hôte enregistré. L'approbation écrite de l'Hôtel est requise pour mettre la chambre à disposition d'un tiers ou pour l'utilisation par une personne supplémentaire. La carte de chambre délivrée par l'Hôtel reste la propriété de l'Hôtel ; elle permet un accès 24h/24 à l'Hôtel. La perte de la carte/clé doit être signalée immédiatement à la réception. L'Hôte sera facturé CHF 5.00 pour une carte endommagée et CHF 5.00 pour une carte perdue. Il est interdit de fumer dans tout l'Hôtel. Les hôtes qui fument à l'intérieur du bâtiment seront facturés CHF 500.
11. Prolongation du séjour
Sous réserve d'autres accords, l'Hôte n'a pas le droit de prolonger son séjour. Si l'Hôte ne peut quitter l'Hôtel le jour du départ car toutes les options de départ sont bloquées ou inutilisables en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles / force majeure (p. ex. chutes de neige extrêmes, inondations, etc.), le Contrat peut être prolongé si les deux parties en conviennent.
12. Conditions supplémentaires pour les groupes
Les tarifs de groupe ne s'appliquent que s'ils ont été convenus à l'avance et confirmés par écrit par l'Hôtel. Les tarifs individuels s'appliquent pour un groupe de moins de 10 chambres. Le nombre définitif de personnes dans le groupe (y compris la liste des noms) doit être communiqué à l'Hôtel au plus tard 10 jours calendaires avant l'arrivée du groupe.
13. Nourriture et boissons
Toute nourriture et toute boisson doivent être obtenues exclusivement auprès de l'Hôtel. Dans des cas particuliers (articles spéciaux, etc.), un accord écrit dérogatoire peut être conclu. Dans ce cas, l'Hôtel est en droit d'exiger le paiement de frais de service ou de droit de bouchon.
14. Objets apportés à l'Hôtel
Les expositions ou autres objets (y compris les effets personnels) se trouvent dans les salles de réception ou dans les locaux de l'Hôtel aux risques de l'Hôte. L'Hôtel n'accepte aucune obligation de surveillance ou de garde. L'Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte ou de destruction des objets apportés dans l'Hôtel, ou de dommages causés à ceux-ci, sauf en cas de négligence grave ou d'intention de la part de l'Hôtel.
15. Actions, utilisation et responsabilité
Hôtel : l'Hôtel décline sa responsabilité envers l'Hôte pour négligence légère et moyenne dans la mesure permise par la loi, et n'est responsable qu'en cas de perte ou de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave. L'Hôtel est responsable des biens des hôtes apportés dans l'Hôtel conformément aux dispositions légales, c'est-à-dire jusqu'à un montant de CHF 1 000.00. Hôte : l'Hôte est responsable envers l'Hôtel de tous les dommages et pertes causés par lui-même, par ses accompagnants et par ses mandataires/auxiliaires ou participants à son événement.
16. Animaux
Les hôtes ne sont pas autorisés à introduire des animaux dans l'Hôtel.
17. Objets trouvés
Les objets trouvés sont réexpédiés à condition que la propriété soit clairement établie et que l'adresse de domicile ou professionnelle soit connue. Les frais et risques d'expédition sont à la charge de l'Hôte.
18. Moyens de paiement acceptés
Virements bancaires, paiements en espèces jusqu'à CHF 5 000.00, Maestro, Postcard, Visa, Mastercard/Eurocard ou American Express. Veuillez noter qu'aucun chèque personnel ne peut être accepté.
19. Taxe de séjour
La taxe de séjour suivante (non incluse) s'applique : CHF 4.00 par adulte/nuit ; CHF 2.00 par enfant/nuit (9-15,99 ans) ; Gratuit pour les enfants de 0-8,99 ans